Conditions Generales de Vente en Ligne
1. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Cette section contient les conditions régissant l’utilisation de ce site Web (« www. Rialmapartyideas.com ») et l’achat des articles qu’il contient (ci-après les « Conditions »).
L’utilisateur (ci-après également « Client ») est donc invité à consulter attentivement les présentes Conditions, ainsi que les Politiques de protection des données avant d’utiliser ce site Web.
La navigation et la transmission d’un bon de commande sur ce site impliquent l’acceptation claire et sans équivoque des Conditions et Politiques de Protection des Données.
2. SUJETS
Le vendeur des produits (ci-après le « Vendeur ») est :
RIALMA di Carlo Alberto Marchesini, dont le siège social est situé en via Pablo Picasso n. 61/63, 20025 – Legnano (MI), Code fiscal MRCCLL63H05H264C, numéro de TVA 08211740157 et REA n. MI – 1160876. Vous trouverez de plus amples informations de contact dans la section « Contacts » de ce site Web.
Les informations ou données personnelles fournies par l’utilisateur seront traitées conformément aux dispositions de la politique de protection des données. En utilisant le site Web, le client autorise le traitement de ces informations et données personnelles.
L’utilisateur sera identifié grâce aux données saisies par celui-ci dans la proposition d’achat qui doivent être exactes et véridiques. Dans le cas où des données fausses et/ou véridiques sont fournies, le Vendeur est exonéré de toute responsabilité à cet égard.
Les offres de produits sur le Site s’adressent à une clientèle majeure. Par conséquent, en passant une commande via ce Site, l’utilisateur garantit qu’il est âgé de plus de 18 ans (au moins 18 ans) et qu’il a la capacité de négocier pour la stipulation de contrats valides et contraignants.
3. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
En utilisant ce Site et/ou en passant des commandes par son intermédiaire, l’utilisateur s’engage à :
a) Utiliser le Site uniquement pour des consultations ou des commandes légalement valables ;
b) ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons plausibles de croire qu’une telle commande a été passée, nous serons autorisés à l’annuler et à informer les autorités compétentes pour les évaluations et mesures appropriées ;
c) nous fournir votre adresse e-mail, votre adresse postale et toute autre donnée appropriée pour l’exécution complète de la commande de manière véridique et correcte. De même, l’utilisateur consent à l’utilisation, par le Vendeur, de ces informations pour la communication entre les Parties (à cet égard, les utilisateurs sont invités à lire les Informations sur la protection des données personnelles).
4. OBJET DU CONTRAT
Les présentes Conditions régissent exclusivement l’achat de produits publiés sur le site www. rialmapartyideas.com (ci-après le « Site »). Au contraire, elles ne régissent pas la vente de produits ou de services par des parties autres que le Vendeur qui sont présentes sur le Site par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes. Le vendeur n’est pas responsable de la fourniture de biens et de services par des tiers.
Les images présentées sur le Site sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un élément contractuel.
Le Vendeur s’engage à décrire les produits et leurs caractéristiques avec le plus de détails possible, en adoptant également des solutions technologiques visant à minimiser les inexactitudes. Cependant, il peut exister des écarts entre la réalité et les représentations illustratives et ceci également en raison des caractéristiques techniques et de la résolution de l’image de l’appareil utilisé par l’utilisateur pour naviguer sur le Site. Le Vendeur est donc exonéré de toute responsabilité à cet égard.
5. CONCLUSION DU CONTRAT
Les informations visées dans les présentes Conditions et les détails contenus sur ce Site ne constituent pas une offre au public, mais une simple invitation à faire une proposition d’achat (ci-après « Proposition » ou « Commande »).
Une fois la Proposition faite, le Client recevra un e-mail confirmant la réception et le traitement de la Commande.
Il n’y aura pas de contrat entre le Client et le Vendeur concernant les produits tant que la Commande passée n’aura pas été explicitement acceptée.
Si la Proposition n’est pas acceptée et qu’un débit a déjà été effectué sur votre compte, le montant de celui-ci vous sera intégralement restitué.
Le contrat d’achat en ligne (ci-après le « Contrat ») ne sera donc considéré comme conclu qu’à compter de la réception par le Client de la confirmation de réception et de traitement de la commande.
Le Vendeur procédera à la production puis à l’exécution de la commande une fois le paiement reçu dans son intégralité.
Pour faire la Proposition, le Client doit entrer ses données dans le formulaire qui se trouve dans la section de paiement, où, en outre, le récapitulatif de la commande sera indiqué, ainsi que les coûts, les délais d’expédition et les modes de paiement. Le client s’engage à vérifier l’exactitude des données saisies par lui et à communiquer rapidement toute modification et erreur.
Le vendeur, RPI, pourra exercer le droit de refuser les commandes passées par les clients avec lesquels il existerait un litige et/ou un litige relatif à une précédente Commande en cours ou antérieurement.
Les Conditions peuvent être modifiées unilatéralement par le Vendeur sans préavis.
6. PRIX
Les prix des produits affichés sur le site sont hors TVA.
Certains prix n’incluent pas les frais d’expédition, qui seront calculés ultérieurement dans la section « Panier ». Le client est donc tenu de payer le prix affiché au moment de la passation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment sans préavis.
Le Vendeur s’engage à vérifier l’exactitude des Prix avant d’envoyer la confirmation de commande et son traitement. Toutefois, en raison de problèmes techniques ou autres, le prix indiqué sur le Site peut être inférieur au prix de vente réel. Dans ce cas, le Client sera contacté pour vérifier s’il a quand même l’intention d’acheter le Produit au prix correct. Si vous ne souhaitez pas procéder à l’achat, la commande sera annulée.
7. MODE DE PAIEMENT
Les paiements sur le Site peuvent être effectués selon les différentes modalités indiquées ci-dessous :
Une carte de crédit
A aucun moment le Vendeur ne peut accéder et visualiser l’intégralité des données de la carte bancaire utilisée par le Client. Le paiement, en effet, est géré directement par une troisième plateforme. Par conséquent, le Vendeur est dégagé de toute responsabilité et/ou action frauduleuse que le Client devrait subir de la part de tiers en relation avec sa carte de crédit et/ou pour des activités liées ou consécutives au paiement effectué en faveur du Vendeur.
Si la transaction est refusée pour diverses raisons indépendantes du Vendeur, telles que, par exemple, le dysfonctionnement du commerçant ou l’insuffisance de fonds, la commande sera automatiquement annulée.
B) Virement bancaire
En choisissant ce mode de paiement, le Client s’engage à effectuer le virement dans les 3 jours suivant l’email de confirmation et le traitement de la commande.
Le paiement doit être effectué sur les justificatifs bancaires reçus par email. Si le Vendeur ne reçoit aucun crédit de la part du client dans ce délai, la commande ne sera pas traitée et le Vendeur se réserve le droit de l’annuler.
Le vendeur ne commencera la production et l’exécution de la commande que lorsqu’il aura effectivement reçu un crédit pour le prix convenu.
Il appartiendra donc au client d’envoyer le récépissé du virement bancaire, en écrivant à info@rialmacakedesign.com (l’e-mail doit comporter en objet le numéro de commande).
C) PAY PAL
Par ce moyen de paiement, le client sera directement redirigé vers la plateforme PayPal où il devra entrer ses identifiants et accéder à son compte.
Nous n’acceptons que les paiements provenant de comptes vérifiés, tout paiement reçu de comptes non vérifiés ne sera pas accepté, entraînant l’annulation de la commande.
D) Recharge Postepay
Ce mode de paiement est valable uniquement pour les clients résidant en Italie.
Le Postepay sur lequel le paiement doit être effectué est une ENTREPRISE POSTEPAY EVOLUTION au nom de Rialma di Carlo Alberto Marchesini.
En choisissant ce mode, le client s’engage à effectuer le paiement dans les 3 jours suivant la validation de la commande sur les identifiants reçus par email. Ne recevant aucun crédit de la part du client dans ce délai, la commande sera annulée.
Le Vendeur commencera la production et l’exécution de la commande uniquement lorsqu’il aura reçu le paiement intégral sur le compte POSTEPAY EVELUTION BUSINESS au nom de Rialma di Carlo Alberto Marchesini.
Il appartiendra donc au client d’envoyer le récépissé du virement bancaire, en écrivant à info@rialmacakedesign.com (l’e-mail doit comporter le numéro de commande en objet).
8. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Le vendeur effectue des envois nationaux et internationaux, confiant ses produits à des courriers spécialisés et identifiés par ceux-ci.
Les produits commandés seront expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande.
Dans le cas où le client ou un représentant n’est pas présent au moment de la livraison, le colis sera déposé au dépôt de courrier en charge de la livraison.
Les éventuels frais de stockage seront facturés au client. Le client disposera de deux jours pour retirer la marchandise, en cas de non retrait dans les 48 heures le colis sera réexpédié dans les locaux du Vendeur.
À la réception du produit, il appartient au Client de vérifier l’intégrité du colis, en signalant immédiatement toute anomalie (telle que, par exemple, un endommagement de la boîte) au transporteur. Le Client est également tenu de faire constater ces anomalies sur le bon de livraison par le transporteur, acceptant ainsi le colis avec réserve.
En outre, il appartient au Client d’informer le Vendeur de l’incident et ce au plus tard dans les 24 heures à compter de la réception du produit.
Dans le cas où le Client ne suivrait pas les instructions visées au présent point, il perdrait automatiquement ses droits à cet égard.
Les frais de port varient selon le produit choisi et la zone géographique à partir de laquelle l’achat est effectué. Les frais de port sont indiqués dans le panier.
Les délais de livraison sont indiqués dans la section « paiement ».
Ci-dessous les délais de livraison répartis par zone géographique :
– Italie : 48-72 heures (jours ouvrables)
– France : 3-6 jours ouvrés
– Irlande, Portugal et pays d’Europe de l’Est : 10 jours ouvrés
– Reste de l’Europe : 6-7 jours ouvrés
– U.S.A. : 25-30 jours ouvrés (hors formalités douanières)
– Iles Canaries : 15-20 jours ouvrés (hors formalités douanières)
– Madeira : 15-20 jours ouvrés (hors formalités douanières)
Les délais de livraison se réfèrent uniquement aux jours ouvrables, c’est-à-dire que les samedis et dimanches sont exclus.
Le Vendeur s’engage à respecter les délais de livraison.
Tout retard causé par le coursier ou qui échappe à sa sphère de contrôle (tel que des circonstances imprévisibles ou un cas de force majeure) ne sera en aucun cas imputable au Vendeur. Il appartiendra au Vendeur d’informer le Client et de fournir des mises à jour sur les délais de livraison.
Le client peut vérifier l’état de son envoi grâce au numéro de suivi qu’il recevra par sms / e-mail du transporteur. En cas de non-réception du numéro de suivi par le transporteur, vous pouvez contacter le Vendeur qui vous le fournira rapidement.
9. DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT
Le client dispose du droit de rétractation sans pénalité au plus tard 14 jours à compter de la réception de la marchandise.
Les produits doivent être retournés dans leur intégralité et dans leur entièreté, complets avec toutes leurs pièces et leur emballage propre. A titre d’exemple, les lettres de table doivent être emballées dans du papier bulle, protégées par les plaques et chips de polystyrène avec lesquels elles sont expédiées, insérées dans le carton spécial fermé par du ruban adhésif.
Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés.
Les frais de retour du produit sont à la charge du client (y compris les éventuels droits de douane).
Pour finaliser le retrait, il ne suffira pas de retourner la marchandise mais il faudra remplir le formulaire suivant et l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante Via Picasso 61-63 Legnano (MI), code postal 20025 ou par e-mail certifié (pour les clients résidant en Italie) à posta@pec.rialmacakedesign.com ou par e-mail ( pour les clients résidant en dehors de l’Italie) à l’adresse info@rialmapartyideas.com.
Après avoir notifié son intention de se rétracter, le Client doit retourner le produit dans un délai maximum de 7 jours.
Le Vendeur se réserve le droit d’accepter le retour uniquement si toutes les clauses visées au présent point sont respectées. Une fois que la pertinence du retour a été vérifiée, le vendeur organisera le remboursement dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise.
A cet égard, le Vendeur ne remboursera que le prix du produit. Les frais de port engagés par le Vendeur pour la livraison sont exclus, comme indiqué sur la facture appliquée sur l’emballage du produit.
Dans le cas où le Client ne respecterait pas les modalités décrites ci-dessus pour l’exercice du droit de rétractation, il ne pourra pas obtenir de remboursement.
Le vendeur communiquera la non-acceptation du retour dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise avec les raisons correspondantes. Le client, au plus tard 7 jours, peut décider de récupérer ou non la marchandise retournée à ses frais. Dans le cas contraire, le Vendeur conservera les produits retournés incluant la somme versée par le Client pour l’achat.
Le droit de rétractation est exclu pour les produits personnalisés.
10. CAUSES DE FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne sera en aucun cas tenu pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une quelconque des obligations prévues au Contrat causé par des événements échappant à sa sphère de contrôle et d’organisation (ci-après « Cause de Force Majeure »).
Par force majeure, nous entendons tout acte, événement, non-occurrence, omission ou accident au-delà de tout contrôle raisonnable ; cette expression comprend, mais sans s’y limiter : grèves, lock-out ou autres troubles syndicaux, émeutes, rébellion,, invasion, attentats terroristes ou menaces d’attentats terroristes, guerres ou menaces de guerre, incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, glissements de terrain, épidémies ou autres catastrophes naturelles, incapacité d’utiliser les chemins de fer, la navigation, l’air, les transports motorisés ou d’autres moyens de transport publics ou privés, l’impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés, les actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement, toute grève , catastrophe ou accident maritime, postal ou autre moyen de transport pertinent.
11. AVERTISSEMENTS
Les produits en vente sur le Site sont fabriqués avec du polystyrène expansé conforme à la norme UNI EN 13163.
Par conséquent, ces produits ne doivent jamais être mis en contact direct avec des denrées alimentaires.
Le polystyrène expansé utilisé n’est pas ignifuge. Par conséquent, le Vendeur recommande de conserver les produits à l’écart du feu ou des sources de chaleur. À la demande explicite du client, il est également possible de réaliser des produits avec du matériel auto-extinguible mais, dans ce cas, le prix sera ajusté en conséquence.
Il est recommandé de conserver les produits achetés hors de portée des enfants.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits.
12. CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si un article des présentes Conditions, ou une partie de celui-ci, ou l’une quelconque des dispositions du Contrat, devait être jugé invalide, illégal ou inapplicable par l’autorité compétente, cet article, cette clause ou cette disposition sera considérée comme non apposée. Cela ne compromettra en aucun cas et pour quelque raison que ce soit la validité et le respect des clauses et dispositions contenues dans ces conditions.
13. PRIVACY
Les données de l’acheteur sont traitées conformément à la législation en vigueur sur le traitement des données personnelles.
A cet égard, l’utilisateur est invité à visiter la section Priva Policy de ce Site.
14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne et interprétées sur la base de celle-ci, sans préjudice de toute autre règle impérative en vigueur du pays de résidence habituelle du Client. Par conséquent, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes Conditions sont soumises uniquement à la loi italienne.
Tout litige relatif à ou résultant de celui-ci doit être résolu devant l’autorité judiciaire italienne. En particulier, si l’utilisateur a la qualité de consommateur, tout litige doit être tranché par le tribunal du lieu de domicile ou de résidence de celui-ci conformément à la loi applicable.
